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C-48.1, r. 16 - Règlement sur l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société

Article 8
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Texte complet
8. Les documents mentionnés aux paragraphes 1, 2, 4 et 5 de l’article 3 ainsi que la déclaration visée à l’article 4 doivent être mis à jour annuellement par le membre ou le répondant au plus tard le 31 mars de chaque année.
D. 57-2003, a. 8.
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